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S'Celui-là s'agit d'seul maladie professionnelle ou bien d'unique accident du travail, l'employeur rien peut rompre ce clause pendant cette période de arrêt. Réchappé contre infraction sérieux ou bien contre prétexte indéinstant de cette maladie ou bien à l’égard de l'ennui. Cette interdiction s'applique également aux mises à cette Décrochement.
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Oui, employeur semblablement salarié peuvent se fabriquer assister imminent l'entretien à l’égard de dislocation conventionnelle
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